Mentions légales
ÉDITEUR DU SITE
Le site www.grasseramonage.com est édité par :
Société d’Exploitation Beladina Chabut (SCCET).
GRASSE RAMONAGE
Forme juridique : société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 68 000 €
Siège social : Lot 7, 1514 avenue de la Plaine, 06250 Mougins, France
SIREN : 413 420 183
SIRET : 413 420 183 00084
Immatriculation : RCS Cannes 413 420 183
TVA intracommunautaire : FR34 413420183
Téléphone : 04 93 36 49 98
Courriel : grasseramonage@gmail.com
Directeur de la publication : Stéphane Chabut
HÉBERGEMENT
Wix Online Platforms Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande
Site : www.wix.com
DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Les traitements de données personnelles et l’utilisation des traceurs sont détaillés dans les pages « Politique de confidentialité » et « Politique en matière de cookies », accessibles depuis le pied de page.
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION — À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION
Après une réclamation écrite préalable auprès de SCCET restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel l’entreprise aura effectivement adhéré. Le nom, l’adresse postale et le site internet du médiateur devront être insérés ici après signature de la convention d’adhésion.
DROIT APPLICABLE
Le présent site est soumis au droit français. Sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de procédure applicables.
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, illustrations, logos et autres éléments présents sur ce site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SCCET est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
RESPONSABILITÉ
SCCET s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Ces informations sont générales et ne remplacent ni un diagnostic technique sur place, ni un devis accepté. La responsabilité de SCCET ne peut être engagée en cas d’interruption temporaire du site, de défaillance indépendante de sa volonté ou d’utilisation inappropriée des informations publiées.
CONTACT
Pour toute question relative au site ou à son contenu :
grasseramonage@gmail.com — 04 93 36 49 98