Mentions légales
Conformément à la législation en vigueur, veuillez trouver ci-dessous les mentions légales de notre entreprise : GRASSE RAMONAGE
Raison sociale : GRASSE RAMONAGE
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Directeur de publication : [nom du directeur]
Téléphone : [numéro de téléphone]
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Numéro d'identification fiscale : [numéro d'identification fiscale]
Forme juridique : [forme juridique]
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La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En cas de litige, vous avez la possibilité de recourir à la procédure de règlement des litiges en ligne ou de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne pour obtenir un règlement extrajudiciaire.
Nous nous engageons à respecter les dispositions légales concernant le règlement des litiges en ligne. Cependant, nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
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